Procès-verbal de l'assemblée générale des associés du .........................
L'an deux mille......................, le .......................... à ............................... heures, les associés de ............................ , société à responsabilité limitée au capital de ............................. euros, dont le siège social est situé à ............ (00000), ............................................., immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ..................................... , se sont réunis à ................................, à la suite de la convocation qui leur a été adressée individuellement par lettre recommandée avec accusé de réception en date du ..........................................
L'assemblée est présidée par M...................................., (qualité).
Le Président constate que sont présents :
- M................................., ................ parts
- M..............................., .................. parts
Soit au total ................ associés, totalisant ...................... parts.
Le Président déclare que l'assemblée est légalement constituée ; elle peut valablement délibérer et prendre ses décisions à la majorité requise.
Les documents suivants sont déposés sur le bureau par le Président :
- les accusés de réception des lettres de convocation,
- les comptes annuels
- le rapport de la gérance
- le texte des résolutions soumises au vote de l'assemblée
Le Président déclare que les documents requis ont été adressés aux associés 15 jours avant la date de la présente assemblée.
L'assemblée lui donne acte de cette déclaration.
Le Président rappelle que l'assemblée est réunie pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport de gestion de la gérance sur la situation et l'activité de la société au cours de l'exercice clos le .......................
- approbation des comptes et affectation du résultat
Puis lecture est donnée du rapport de la gérance.
La discussion est ouverte.
Personne ne demandant plus la parole, le Président ouvre le scrutin sur les résolutions figurant à l'ordre du jour :
PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes
L'assemblée des associés approuve le rapport de gestion de la gérance et les comptes de l'exercice clos le ..........................., et donne à la gérance quitus de sa gestion.
Cette résolution est adoptée à la majorité (ou l'unanimité)
DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat
L'assemblée générale approuve la proposition d'affectation du résultat qui lui a été présentée.
En conséquence, le bénéfice de l'exercice se montant à la somme de ............................ euros est affecté comme suit :
- report à nouveau : ...................................................
- dividende revenant aux associés : ........................
- dotation aux réserves : ...........................................
- dotation à la réserve légale : ..................................
(si dividende) Le dividende à répartir au titre de l'exercice est ainsi fixé à ......................... par part.
Il sera mis au paiement le ............................
Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit, au profit des associés personnes physiques, l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du CGI, calculé sur la totalité de son montant.
Il sera mis au paiement le ............................
Sur le plan fiscal, ce dividende ouvre droit, au profit des associés personnes physiques, l'abattement prévu à l'article 158-3-2° du CGI, calculé sur la totalité de son montant.
DERNIERE RESOUTION
Tous pouvoirs sont donnés à ..................... pour effectuer ou faire effectuer les fomalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé par la gérance et tous les associés présents.
