Rapport de la gérance sur les opérations de l'exercice clos le ................
Chers associés,
Nous vous avons réunis en assemblée générale afin que, conformément aux dispositions légales et réglementaires et à l'article ............. des statuts, vous puissiez examiner les comptes de l'exercice clos le ........................... et vous rendre compte de l'activité de notre société pendant ledit exercice.
Pour votre information, il vous a été envoyé, avec le présent rapport, tous les documents prescrits par la loi, à savoir le bilan, le compte de résultat, l'annexe et le texte des résolutions soumises à votre approbation.
Nous vous précisons que les comptes annuels de notre société, soumis à votre approbation, ont été établis selon les mêmes formes et les mêmes méthodes que les années précédentes.
1 – Situation et activité de la société au cours de l'exercice
Nous vous relatons, ci-dessous, les points importants ayant marqué l'exercice écoulé .............................................................................................................................................................
2 – Affectation du résultat
Le compte de résultat fait apparaître, après des amortissements et des provisions réglementaires et justifiées, un bénéfice de ......................... euros que nous vous proposons d'affecter, conformément aux statuts, de la manière suivante :
- report à nouveau : ....................................................
- dividende revenant aux associés : .........................
- dotation aux réserves : ............................................
- dotation à la réserve légale : ...................................
3 – Conventions réglementées
Aucune convention susceptible de tomber sous le coup de l'article L223-19 du code du commerce n'est venue à la connaissance de la gérance.
(ou) Vous allez prendre connaissance par ailleurs de notre rapport spécial sur les conventions visées par l'article L223-19 du code du commerce et dont nous vous demandons la ratification ainsi que le prévoit le projet de résolutions ci-joint.
Nous souhaitons que ces diverses propositions emportent votre approbation et que vous voudrez bien donner à la gérance quitus de sa gestion pour l'exercice sur les comptes duquel vous avez à vous prononcer.
Le gérant
