25 octobre 2009

Modèle de Textes de résolutions pour une AG d'approbation des comptes annuels d'une SARL


PREMIERE RESOLUTION – Approbation des comptes

L'assemblée des associés approuve le rapport de gestion de la gérance et les comptes de l'exercice clos le ........................... , et donne à la gérance quitus de sa gestion.

DEUXIEME RESOLUTION – Affectation du résultat

L'assemblée générale approuve la proposition d'affectation du résultat qui lui a été présentée.
En conséquence, le bénéfice de l'exercice se montant à la somme de .......................... euros est affecté comme suit :
- report à nouveau : ....................................................
- dividende revenant aux associés : ..........................
- dotation aux réserves : ............................................
- dotation à la réserve légale : ....................................