L'employeur peut-il imposer une modification du contrat de travail ?
Dans la mesure où il s'agit d'une modification mineure du contrat de travail, le salarié est tenu de l'accepter.
Il en est de même dans les cas où ladite modification est prévue dans son contrat de travail, comme par exemple la clause de mobilité géographique.
En revanche, s'il s'agit d'une modification portant sur un élément essentiel du contrat de travail, le salarié peut la refuser.
Les éléments essentiels sont, en général, constitués par le salaire, les horaires de travail, le lieu de travail. Toutefois, ces éléments peuvent varier en fonction de l'emploi exercé ou de mentions particulières dans le contrat de travail.
Que peut faire le salarié ?
Si le salarié accepte la modification de son contrat de travail, son contrat se poursuit aux conditions nouvelles.
Il est à noter que le défaut de réponse du salarié pendant un délai de un mois est considéré comme acceptation.
Lorsque le salarié refuse la modification de son contrat de travail, plusieurs hypothèses sont à envisager :
- s'il s'agit d'un élément mineur du contrat, le salarié a manqué à ses obligations contractuelles et l'employeur peut engager une procédure de licenciement pour faute ;
- s'il s'agit d'un élément essentiel justifié par un motif économique, l'employeur peut déclencher une procédure de licenciement pour motif économique ;
- s'il s'agit d'un élément essentiel non justifié par un motif économique, l'employeur peut procéder au licenciement pour cause réelle et sérieuse. S'il n'en apporte pas la preuve, le salarié pourra obtenir la requalification en licenciement abusif.
