Chaque associé reçoit dans sa convocation à l'assemblée générale annuelle le rapport de gestion avec le texte des résolutions. Cette convocation doit lui parvenir quinze jours avant la tenue de ladite assemblée.
Cette assemblée générale doit se tenir au plus tard le 30 juin pour un exercice clos le 31 décembre sauf à demander une prolongation au Président du Tribunal de commerce.
Les associés ne pourront voter que les résolutions inscrites à l'ordre du jour.
Les résolutions prises en Assemblée Générale Ordinaire (AGO)
Ces résolutions concernent les décisions ne modifiant pas les statuts et ne concernant pas l'agrément de nouveaux associés. Elles sont adoptées lorsqu'elles rassemblent la moitié des voix plus une part sociale.
Les résolutions prises en Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)
Ces résolutions concernent les décisions qui ont une incidence sur les statuts ainsi que les associés.
En principe, les décisions modifiant les statuts doivent être adoptées à la majorités des trois quart des parts sociales.
De même, l'agrément de nouveaux associés est acquis à la majorité de la moitié des associés représentant les trois quart des parts sociales.
En revanche, l'unanimité sera requise pour un changement de nationalité ou une augmentation des engagements des associés.
Les résolutions prises en Assemblée Générale Mixte
Choix d'assemblée générale prise par le gérant qui décide de mettre au vote, lors d'une même assemblée, les résolutions de l'AGO et celles de l'AGE.
Toutefois, le vote de chacune des résolutions relevant de l'AGO ou de l'AGE devra se faire selon les règles de majorité propres à chacune.
Les résolutions concernant le gérant
Le renouvellement du mandat du gérant sera inscrit dans une résolution qui en fixera la durée. Par ailleurs, elle devra préciser le maintien du contrat de travail ainsi que de la rémunération du gérant lorsqu'il est salarié de l'entreprise.
En revanche, la modification de la rémunération du gérant doit faire l'objet d'une résolution : augmentation, prime exceptionnelle, panachage entre la rémunération fixe et proportionnelle…
La résolution prévoyant la révocation du gérant devra être adoptée par les associés représentants plus de la moitié des parts sociales.
La résolution prévoyant le transfert du siège social
Au cours d'un exercice, le gérant, sur autorisation des statuts, peut transférer le siège de l'entreprise dans la même ville ou le ressort du même Tribunal de commerce. Il devra alors faire ratifier cette décision par une résolution de l'AGO.
La dernière résolution
Il ne faut pas oublier de soumettre aux associés la résolution donnant pouvoir " au porteur d'un original ou d'une copie du procès-verbal d'assemblée ". Elle sera notamment nécessaire pour le dépôt des comptes auprès du greffe du Tribunal de commerce ainsi que l'exécution des formalités de publicité des changements intervenus.
