Aujourd'hui, le besoin de médiation et de solidarité s'est accru du fait des nouveaux enjeux médicaux, notamment grâce aux progrès scientifiques, au caractère sophistiqué des traitements et à la révolution biomédicale. Les nouvelles données génétiques, la place prise par la santé, celle du droit médical, la légitime montée en force des droits de patients-citoyens rendent nécessaire la solidarité. Il existe une complémentarité de la médiation, de droit et de la médecine.
La médiation est une alternative au règlement des conflits et, en cela, elle est promue à une grande expansion.
La médiation est un outil actif pour rétablir la paix ; c'est aussi l'intérêt de la société apaisée que de faire face aux problèmes qui touchent au domaine de la santé et créer des lieux tamisés de dialogue et de réflexion pour résoudre les difficultés en recréant le lien social.
La médiation conventionnelle est un processus qui répond à un besoin de clarification et à un désir latent des partenaires de trouver, avant même le développement d'un conflit, un terrain neutre où il soit possible de procéder, en présence d'une tierce personne neutre, à l'examen et à la discussion de leurs intérêts respectifs.
La médiation judiciaire a été instituée par la loi du 8 février 1995 en consacrant ses articles 21 à 26 à la conciliation et à la médiation judiciaire.
A la différence de la conciliation, la médiation ne peut être menée directement par un juge. Elle est confiée par nature à une tierce personne, le médiateur. Celui-ci reçoit pour mission " d'entendre les parties, et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose ".
Dans chaque établissement de santé est instituée une commission de conciliation, chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose.
L'instillation d'une véritable médiation en matière médicale porte sur un besoin médical relié aux progrès thérapeutiques. Elle concilie les attentes des patients et la réalité médicale.
Depuis la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l'article 1142-5 du nouveau Code de la Santé Publique stipule : " dans chaque région, une commission régionale de conciliation et d'indemnisation est chargée de faciliter le règlement amiable des litiges relatifs aux accidents médicaux, aux affections iatrogènes et aux infections nosocomiale ainsi que des autres litiges entre usagers et professionnels de santé, établissements de santé, services de santé ou organisme et producteurs de produits de santé.
Développer cet outil innovant que constitue la médiation représente une avancée significative, dans la qualité des soins, dans la dignité de la personne humaine, dans la démocratie sanitaire. Sa mission permettra de reformuler des problèmes de santé par la conciliation des intérêts et des conflits éthiques, médicaux ou juridiques. Un meilleur environnement du malade facilitera les attentes des patients.
L'indépendance du médiateur offre aux individus ce droit de santé qu'ils attendent à des degrés divers, le législateur marque ainsi la volonté d'une conception moderne de la santé pour atteindre, selon le vœu de l'Organisation Mondiale de la Santé " un état complet de bien-être physique, mental et social ".
